Mentions légales

JG RECOMOTOR S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions établies ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

JG RECOMOTOR S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans qu'il existe d'obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs, la publication sur le site web de JG RECOMOTOR S.L. étant considérée comme suffisante.

Le site web, incluant à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant surgir à leur sujet.

Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de www.recomotor.com.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l'adresse e-mail info@recomotor.com.

Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Ces cookies ne fournissent en aucun cas par eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour les collecter.

Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de rendre la navigation plus simple, permettant par exemple l'accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement à eux sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables mais bénéfiques pour l'utilisateur.

Ce site web n'installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur. Ce site web utilise des cookies analytiques pour activer la fonction de contrôle des visites uniques afin de faciliter votre navigation. Tout utilisateur visitant le site web est informé de l'utilisation de ces cookies via une bannière flottante, considérant qu'en acceptant le traitement, il accepte leur utilisation. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement.

Depuis le site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucune responsabilité à leur égard. Dans tous les cas, il procédera à la suppression immédiate de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation, ou de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l'accès au site web impossible.

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures techniques statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux les plus proches de Moncada étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou s'y rapportant.